Informations légales
Mentions légales
PROJET : Carroll Law finalise cette page. La version ci-dessous est provisoire et en attente de relecture juridique. Pour toute question précise, écrivez dès aujourd’hui à office@carrolllaw.eu.
Date d'effet : 6 novembre 2026
Éditeur du site
Carroll Law, cabinet individuel de Louis Colin Carroll, Solicitor (Law Society of Ireland). Établi au Portugal. Adresse postale : Apartado 35, EC Ericeira, 2659-909 Ericeira, Portugal. Courriel : office@carrolllaw.eu. Téléphone : +351 308 800 974.
Réglementation professionnelle
- Titre professionnel d'origine : Solicitor, Law Society of Ireland, n° S11940.
- Inscriptions au titre de la directive 98/5/CE : Portugal, Ordem dos Advogados, cédula n° 90162L · Espagne, Ilustre Colegio de Abogados de Málaga, n° UE 171 · Italie, Ordine degli Avvocati di Imperia, n° 658 · France, Barreau de Nice, exercice sous le titre professionnel d'origine.
- Également Solicitor d'Angleterre et du pays de Galles, SRA n° 533035 (exercice uniquement hors du Royaume-Uni). Carroll Law n'est ni autorisé ni réglementé par la Solicitors Regulation Authority.
- Règles applicables : le statut de l'Ordem dos Advogados (Portugal), les codes de déontologie des ordres ci-dessus et le code de déontologie des avocats européens du CCBE, accessibles auprès de chaque ordre. Chaque inscription peut être vérifiée à la source : voir Recognised and regulated.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Carroll Law est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, dont l'étendue géographique comprend le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la France et le reste de l'Union européenne. Plus d'informations sur demande à office@carrolllaw.eu.
Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Lutte contre le blanchiment
Carroll Law est soumis à la loi portugaise de lutte contre le blanchiment de capitaux (loi n° 83/2017) et applique dans chaque dossier des procédures d'identification du client, d'origine des fonds et de suivi continu.
TVA
Immatriculé à la TVA au Portugal : NIF 275148009.
Réclamations
Contactez d'abord le cabinet à office@carrolllaw.eu. Les réclamations non résolues peuvent être adressées à l'Ordem dos Advogados (www.oa.pt) ou, pour l'activité en France, au Barreau de Nice.
Directeur de la publication
Louis Colin Carroll, Solicitor, à l'adresse postale ci-dessus.