Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2026

Carroll Law (« nous », « le cabinet ») est un cabinet au service des particuliers, établi au Portugal, qui conseille en matière de successions transfrontalières au Portugal, en Espagne, en Italie et en France. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, et vos droits au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation portugaise sur la protection des données.

1. Qui sommes-nous (responsable du traitement)

Le responsable du traitement est Carroll Law, dont le titulaire est Colin Carroll, solicitor (Law Society of Ireland), inscrit à l'Ordem dos Advogados du Portugal (cédula n° 90162L), courriel office@carrolllaw.eu, adresse postale Apartado 35, EC Ericeira, 2659-909 Ericeira, Portugal.

2. Quelles données personnelles nous collectons

Merci de ne pas nous envoyer de données de santé ni d'autres données sensibles, sauf si nous vous le demandons. Lorsque vous nous contactez par le site, nous collectons votre nom, votre courriel, votre pays de résidence et/ou le pays où se trouve le bien ou où le décès est survenu, les informations du champ de texte libre et, si vous le souhaitez, votre téléphone. Lorsque vous naviguez, notre hébergeur et tout outil de mesure d'audience collectent votre adresse IP (anonymisée lorsque c'est possible), votre navigateur et votre système d'exploitation, les pages consultées et des cookies (voir la politique de cookies). Nous ne collectons pas de catégories particulières de données par le site.

3. Base juridique du traitement

Nous nous fondons sur les mesures précontractuelles que vous nous demandez (pour répondre à votre demande : art. 6.1.b) du RGPD), l'exécution d'un contrat (votre mission), le respect d'obligations légales (lutte contre le blanchiment au titre de la loi portugaise 83/2017, obligations fiscales et de conservation imposées par l'ordre professionnel) et l'intérêt légitime (mesure d'audience de base et sécurité).

4. Comment nous utilisons vos données

Pour répondre à votre demande (en général sous un jour ouvré), vous envoyer un devis forfaitaire et une lettre de mission, exécuter nos services, respecter nos obligations légales et réglementaires, tenir nos registres (y compris pour notre assureur) et améliorer le site de façon agrégée. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des fins commerciales.

5. Avec qui nous partageons des données

Uniquement avec des sous-traitants liés par un contrat de traitement des données (hébergement, messagerie, gestion des dossiers et signature électronique, ainsi que les fournisseurs de modèles de langage d'intelligence artificielle décrits à la section 9), avec les ordres professionnels, avec les autorités fiscales lorsque la loi l'exige, et avec des notaires, des professionnels et des banques sur place dans la stricte mesure nécessaire à votre dossier. Les transferts hors de l'EEE reposent sur des clauses contractuelles types.

6. Combien de temps nous conservons vos données

• Demandes par formulaire n'ayant pas donné lieu à une mission : 12 mois.
• Dossiers : la durée du dossier plus le délai légal de conservation ; dossiers clos : 10 ans.
• Registres anti-blanchiment : 7 ans ; registres comptables et fiscaux : 10 ans.

7. Vos droits au titre du RGPD

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. Pour exercer un droit, écrivez à office@carrolllaw.eu ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD, www.cnpd.pt) ou, si vous résidez en France, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr) (art. 77 RGPD).

8. Cookies, sécurité et modifications

Nous utilisons le chiffrement TLS ; les systèmes de gestion des dossiers sont chiffrés au repos. Les cookies sont traités dans notre politique de cookies. Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date d'entrée en vigueur indique la version la plus récente.

9. Intelligence artificielle

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle de fournisseurs technologiques tiers pour aider à lire des documents, préparer des projets, effectuer des recherches et vérifier des calculs. Ces outils assistent le travail de l'avocat ; ils ne le remplacent pas. Chaque consultation et chaque lettre est lue, vérifiée et signée par Colin Carroll, et aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Notre lettre de mission l'explique à chaque client et renvoie à la présente politique, et la page Notre usage de l'IA le détaille.