Portugal · Espagne · Italie · France · Cabinet à honoraires forfaitaires
Combien cela coûtera-t-il ?
Régler une succession dans l'un de nos quatre pays a un coût forfaitaire, convenu par écrit avant de commencer. Pas de facturation à l'heure, pas de surprise à la fin. La plupart des successions relèvent de l'un de quatre types ; l'échelle ci-dessous donne le prix de chaque type dans chaque pays, et chaque montant renvoie à sa page complète.
Carroll Law est un cabinet consacré aux successions au Portugal, en Espagne, en Italie et en France, pour les familles qui vivent à l'étranger. Chaque succession est différente, mais d'expérience la plupart relèvent de l'un de quatre types. Quel que soit le type, et quel que soit le pays, les honoraires sont forfaitaires et convenus par écrit avant de commencer, et les frais officiels payés à des tiers vous sont toujours présentés à part, jamais inclus dans nos honoraires.
Votre dossier est signé personnellement par Colin Carroll, solicitor (Law Society of Ireland), également qualifié et inscrit en Angleterre et au pays de Galles, qui vit et travaille sur le continent européen depuis vingt-cinq ans. Il est aujourd'hui inscrit au Barreau de Nice, où il exerce sous son titre professionnel d'origine, ainsi qu'auprès des barreaux du Portugal, d'Espagne et d'Italie, en vertu de la directive 98/5/CE, avec une assurance de responsabilité civile professionnelle dans chaque pays où il exerce. Nous nous occupons de tout clairement, sans que vous ayez à vous déplacer.
Quatre pays, une échelle claire
Les mêmes quatre types, avec le prix pour chaque pays où nous exerçons : chaque montant forfaitaire et convenu par écrit avant de commencer (HT ; frais de tiers à part). Chaque pays a sa propre page complète.
| Portugal | Espagne | Italie | France | |
|---|---|---|---|---|
| Transmettre un bien après un décès | 4 000 € | 4 500 € | 5 000 € | 5 000 € |
| Régler toute la succession | 4 500 € | 5 250 € | 6 000 € | 6 000 € |
| Transfrontalière (deux systèmes juridiques) | 6 500 € à 8 500 € | 7 500 € à 9 500 € | 8 500 € à 10 500 € | 9 500 € à 12 000 € |
| Successions complexes | à partir de 15 000 € | à partir de 16 000 € | à partir de 17 500 € | à partir de 20 000 € |
| Portugal en détail | Espagne en détail | Italie en détail | France en détail |
En France, nos honoraires s'ajoutent au tarif du notaire, réglementé par l'État et distinct : nous obtenons et vous expliquons le devis du notaire dès le départ.
Le détail
La France, en détail
Ce que comprend chaque succession, les quatre types avec des exemples, les options habituelles, le tarif du notaire et les questions fréquentes pour la France sont sur une seule page : Régler une succession en France →. Vous préférez estimer vous-même ? Estimez vos honoraires en deux minutes →. Pour les autres pays : Portugal · Espagne · Italie.
La TVA : elle est toujours indiquée à part, et son application dépend du travail et de l'endroit où vous vivez. Pour les consultations écrites et autres conseils, le droit de l'UE situe l'impôt là où vit le client : si vous vivez hors de l'UE (au Royaume-Uni ou aux États-Unis, par exemple), aucune TVA n'est ajoutée ; les clients dans l'UE la paient au taux normal. Le travail sur le bien lui-même (le gérer, le transmettre ou le vendre) supporte la TVA du pays du bien, où que vous viviez.
Vous ne savez pas lequel vous concerne ? De quel service ai-je besoin ?
Ce que nos honoraires ne comprennent pas
Nos honoraires couvrent notre travail juridique, et seulement lui. À part, il y a les frais officiels payés à des tiers : le notaire, la publicité foncière, les impôts et, si nécessaire, une traduction assermentée. Nous vous les indiquons toujours d'emblée et les gardons séparés de nos honoraires : jamais inclus, jamais une surprise.
Comment vous payez
Nous convenons de vos honoraires forfaitaires par écrit avant de commencer. Pour ouvrir votre dossier, nous demandons une provision sur honoraires, facturée et quittancée aussitôt. Les versements suivants deviennent exigibles à mesure que le travail franchit chaque étape : jamais une grosse facture à la fin. Les frais officiels (notaire, publicité foncière, impôts, etc.) ne font jamais partie de nos honoraires et ne transitent jamais par nous : nous préparons chaque paiement et vous le réglez directement ; les petits frais, nous les avançons et vous les refacturons au coût réel sur la facture suivante. Nous ne détenons jamais de fonds de clients ni de successions.
Questions fréquentes
Facturez-vous à l'heure ?
Non. Nous ne facturons jamais à l'heure. Chaque dossier fait l'objet d'honoraires forfaitaires, convenus par écrit avant de commencer, pour que vous connaissiez le coût à l'avance : aucune surprise à la fin.
Qu'est-ce qui n'est pas compris dans vos honoraires ?
Les frais officiels de tiers (le notaire, la publicité foncière, les impôts et, si nécessaire, une traduction assermentée) vous sont indiqués d'emblée et restent séparés de nos honoraires. En France, le tarif du notaire est réglementé par l'État : nous obtenons et vous expliquons son devis dès le départ. S'il y a des biens dans votre pays d'origine, les honoraires de votre conseil là-bas sont aussi à part.
Y a-t-il des droits de succession en France ?
Oui. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés ; chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 €, puis d'un barème progressif. Nous calculons, préparons et déposons la déclaration dans le cadre de notre mission ; l'impôt lui-même ne fait jamais partie de nos honoraires. Estimer les droits →