Pour les professionnels
Pour les notaires, avocats, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine et banques
Lorsque la succession de votre client a un volet anglais ou irlandais (des biens au Royaume-Uni, un testament anglais, des héritiers là-bas), nous le prenons en charge pour vous, à honoraires forfaitaires publiés, et nous ne touchons jamais à votre relation avec le client.
Les trois situations dans lesquelles on nous appelle
- Un testament anglais sur un bien en France. Le notaire a besoin de la preuve de ce que dit le droit anglais : la validité du testament, qui hérite, l'effet d'un choix de la loi anglaise, et, lorsqu'un enfant réservataire est concerné, l'articulation de ce choix avec l'article 913 du Code civil. Nous préparons le certificat de coutume de droit anglais, en français, prêt à être remis.
- Le défunt vivait en France et laisse des biens au Royaume-Uni (un compte, des titres, une maison, une pension). Ces biens ne se libèrent que par la procédure britannique, et le Probate Registry anglais a besoin de la preuve du droit français. Nous préparons ce certificat en anglais et expliquons aux héritiers le parcours côté britannique.
- Des héritiers qui vivent au Royaume-Uni ou en Irlande. Procurations signées là-bas et apostillées, échanges dans leur langue : le dossier français avance sans que personne ne se déplace.
Pourquoi nous
Colin Carroll est solicitor en Irlande et en Angleterre, où il s'est formé et dont il connaît la procédure successorale de l'intérieur, et il est inscrit au Barreau de Nice, où il exerce sous son titre professionnel d'origine, ainsi qu'auprès des barreaux du Portugal, d'Espagne et d'Italie, en vertu de la directive 98/5/CE. La même personne lit le testament anglais et prépare le document que le notaire français accepte, sans second cabinet ni traduction assermentée entre les deux.
Nous publions des prix forfaitaires. Nous ne versons ni ne percevons aucune commission d'apport d'affaires. Et nous sommes un cabinet consacré aux successions transfrontalières : nous traitons le volet qui franchit la frontière, pas le reste de votre travail.
Certificats de droit étranger
Certificat de coutume de droit anglais
un testament anglais doit produire ses effets sur un bien en France : pour le notaire
à partir de 1 200 €
Voir les certificats
Certificat de droit français
preuve du droit français pour le Probate Registry d'Angleterre et du pays de Galles (NCPR r.19)
à partir de 1 200 €
Voir les certificats
Offerts lorsque nous réglons la succession. Tous les prix : combien cela coûtera.
Comment cela fonctionne
Nous pouvons être mandatés directement par le client que vous nous adressez, ou par vous pour son compte. Nous vérifions toujours l'absence de conflit d'intérêts et procédons à l'identification exigée par la réglementation anti-blanchiment. Envoyez-nous un résumé du dossier : nous vous répondons avec le périmètre et les honoraires forfaitaires, par écrit, avant toute intervention.
Questions fréquentes
Allez-vous garder mon client ?
Non, jamais. La relation vous appartient : nous traitons le volet anglais ou irlandais et vous rendons le client. Nous ne versons ni ne percevons aucune commission d'apport d'affaires ; votre client sait exactement ce que nous coûtons.
Que pouvez-vous faire que je ne peux pas faire ?
Établir le droit anglais devant le notaire français (un testament anglais, un choix de la loi anglaise, son articulation avec l'article 913 du Code civil), et établir le droit français devant le Probate Registry anglais lorsque le défunt vivait en France et laisse des biens au Royaume-Uni. Colin Carroll est solicitor en Irlande et en Angleterre et exerce sous ce titre au Barreau de Nice : il rédige les deux certificats au sein du cabinet, dans la langue requise.
Combien cela coûte-t-il ?
Des honoraires forfaitaires publiés, convenus avant toute intervention : certificats de droit étranger à partir de 1 200 € (2 200 € pour les dossiers complexes) ; une consultation sur qui hérite et dans quelles proportions, ou le règlement de la succession, aux prix de notre page tarifs. Montants hors TVA et hors frais de tiers, indiqués au client dès le départ.
Donnez-vous des conseils fiscaux ?
Les droits de succession français font partie de notre travail successoral : nous les calculons et préparons la déclaration de succession, en lien avec le notaire. L'impôt successoral britannique ou irlandais, non : nous vous disons tôt quand un conseil dans ce pays est nécessaire. Nous ne donnons pas de conseil financier ni en investissement.