Vendre un bien hérité en France

Vous n’avez pas à mener seul une vente immobilière en France : c’est notre métier. Une fois le bien au nom des héritiers, la vente est la dernière étape, et nous la menons de l’offre de l’acquéreur jusqu’à l’argent sur votre compte.

Si le bien n’est pas encore au nom des héritiers, cela vient d’abord : voir mettre le bien hérité au nom des héritiers (ou notre règlement de succession complet), et nous enchaînons ensuite sur la vente.

Pour les familles dont nous avons déjà réglé la succession française, la vente se fait sans rupture : nous détenons déjà les documents du bien, la procuration et l’inscription achevée, il n’y a donc rien à réunir à nouveau et la vente avance sans délai. Le même avocat qui a réglé la succession s’occupe de la vente.

Des honoraires forfaitaires uniques pour notre travail juridique côté vendeur, convenus par écrit avant de commencer : jamais au taux horaire, et jamais un pourcentage du prix de vente. Le pourcentage, c’est ce que facture un agent immobilier ; notre travail est une mission juridique définie, nous la chiffrons donc en un seul montant clair. Les honoraires dépendent uniquement de la valeur du bien, avec un tarif réduit lorsque nous avons déjà réglé la succession.

Tous les honoraires sont HT. La colonne « si nous avons réglé la succession » correspond au tarif réduit lorsque nous avons déjà réglé la succession pour vous : les documents, la procuration et l’inscription sont déjà en main, il y a donc moins à faire.

Nos honoraires supposent que le titre successoral est déjà régularisé : l’attestation immobilière publiée et les registres au nom des héritiers. S’il reste des étapes successorales en suspens, nous vous disons exactement ce qui manque et le chiffrons à part (ou en forfait global transparent) avant toute intervention.

Si le bien est encore grevé d’une hypothèque ou d’une autre sûreté, son remboursement et sa radiation à la signature (la mainlevée) constituent une étape supplémentaire définie : une option forfaitaire de 350 € HT, convenue à l’avance. Rien n’est ouvert : lorsqu’une vente dépasse le cas standard, nous vous donnons le montant forfaitaire avant que vous ne nous mandatiez.

Les débours sont distincts et jamais inclus dans nos honoraires. En France, les frais du notaire pour la vente sont payés par l’acquéreur ; côté vendeur, les frais de tiers habituels sont le dossier de diagnostic technique (DDT), un éventuel représentant fiscal exigé par les règles de la plus-value, et de modestes frais de certificats : chacun payable au prestataire, jamais à nous, et chacun indiqué d’emblée.

Un point fiscal à anticiper, distinct de nos honoraires. Une vente en France peut entraîner l’impôt français sur la plus-value calculée sur l’augmentation par rapport à la valeur déclarée dans la succession : 19 % plus les prélèvements sociaux, un vendeur affilié à la sécurité sociale britannique ou irlandaise payant un prélèvement réduit (7,5 % au lieu de 17,2 %), et les deux s’effaçant avec les années comptées à partir de la date du décès. Le notaire calcule et prélève le tout à l’acte et, au-delà de 150 000 € de prix, un vendeur résidant au Royaume-Uni doit désigner un représentant fiscal accrédité (dont les honoraires sont justement le type de frais de tiers que nous vous indiquons d’emblée). Pour un bien hérité, la plus-value est souvent modeste, car la valeur est en pratique remise à zéro à la date du décès. C’est un impôt différent des droits de succession que nous traitons, et nous ne conseillons pas sur celui-ci : nous le signalons clairement et vous orientons vers un conseiller fiscal adapté.

La TVA est facturée au taux français (actuellement 20 %) et toujours indiquée à part, pour que nos honoraires restent clairs.

Le calendrier dépend surtout de la recherche d’un acquéreur, qui relève du marché et de votre agent. Une fois l’acquéreur trouvé, le compromis de vente fixe le calendrier jusqu’à la signature ; deux à trois mois entre le compromis et l’acte sont courants en France, au rythme de la condition de financement de l’acquéreur et des recherches du notaire. Lorsque nous avons déjà réglé la succession et détenons les documents, le volet juridique est prêt sans délai. Nous agissons en vertu de votre procuration du début à la fin : vous n’avez pas à vous déplacer pour l’acte.