Colin Carroll

Un échantillon de dossiers récents. Les noms et les détails permettant d'identifier quelqu'un sont toujours omis : le dossier de chaque client est confidentiel.

• Angleterre · Italie. Mandaté par un cabinet d’avocats anglais qui traitait la succession anglaise de son client, pour le volet italien (une maison de vacances et un compte bancaire) : confirmer que le testament anglais couvrait les biens en Italie, déposer la déclaration de succession italienne dans le délai légal, faire inscrire le bien et obtenir de la banque le déblocage du compte. Le cabinet anglais a gardé son client ; la famille ne s'est jamais déplacée.
• Angleterre · Portugal. Sur recommandation de l’avocat anglais de la famille : des héritiers résidant au Royaume-Uni d'un ressortissant britannique décédé avec un appartement en Algarve. Confirmer la loi applicable en vertu du Règlement européen sur les successions, établir la habilitação de herdeiros, déposer à temps la déclaration fiscale et inscrire le bien au nom des héritiers, à distance, par procuration.
• Angleterre · Espagne. Pour une veuve anglaise et ses enfants, dans une succession en Espagne : régler tôt les numéros fiscaux espagnols (l'étape dont tout dépend), une procuration signée près de chez eux pour que personne n'ait à voyager, l'acte de succession signé devant le notaire espagnol en leur nom et la déclaration fiscale déposée avec les abattements régionaux pour la famille, laissant peu ou rien à payer.
• Angleterre · Portugal, le volet fiscal. Pour les héritiers, résidant au Royaume-Uni, d'un bien en Algarve : vérifier la valeur portée dans la déclaration du droit de timbre avant son dépôt (le chiffre qui devient discrètement la valeur de départ de la plus-value lors de la vente), confirmer l'exonération familiale, déposer à temps et laisser aux héritiers une note écrite sur l'impôt exact à prévoir, et dans quel pays, s'ils vendent un jour.
• Portugal, la vente pour finir. La succession réglée, vendre la maison héritée : du compromis à l'acte chez le notaire portugais, l'acompte et le prix de l'acheteur versés directement (le cabinet ne détient pas de fonds de clients), la déclaration de l'année de la vente préparée pour chaque héritier non résident et le produit de la vente remis à la famille. Le dossier clos avec l'impôt réglé, et non laissé derrière.

La plupart du travail est aussi simple que cela. Parfois non :

• Espagne · Irlande. Avec un avocat de Dublin, pour un héritier irlandais vulnérable à qui le testament espagnol de son père ne laissait que le minimum légal : calculer son droit réel selon la réserve espagnole, établir que la moitié de la maison familiale en Espagne qui appartenait à sa défunte mère, irlandaise, passe par la succession irlandaise de celle-ci et non par l'espagnole, et préparer un seul acte notarié pour régler les deux successions à la fois. Une succession modeste, traitée à sa juste mesure, pour que les frais n'engloutissent jamais l'héritage.
• France · Portugal. Conseiller l'héritier d'un ressortissant français décédé avec un testament portugais, sur recommandation de l'avocat français du client. Le choix de la loi portugaise fait dans le testament était invalide au regard du Règlement européen sur les successions, et la loi qui s'applique fait passer environ un sixième de la succession d'un côté de la famille à l'autre. Colin coordonne l'analyse entre les procédures française et portugaise, avec un avocat plaidant portugais expérimenté devant les juridictions portugaises.