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Mon avocat britannique peut-il s'occuper des biens au Portugal ?
Votre avocat britannique peut mener la succession au Royaume-Uni, mais il ne peut pas agir directement sur le bien ou les comptes au Portugal : ceux-ci ne se transmettent que par la procédure portugaise, devant un notaire et un registre portugais, en portugais. L'organisation habituelle et sensée est que votre avocat garde la succession de là-bas et que nous menions le volet portugais à ses côtés. Vous n'avez pas à choisir entre les deux.
Pourquoi l’avocat du Royaume-Uni ne peut pas faire le volet portugais
Un avocat britannique est qualifié en droit du Royaume-Uni et peut traiter les biens situés au Royaume-Uni, obtenir le grant et administrer la succession sur place. Mais un bien portugais ne se transmet pas avec un grant britannique. Le transmettre suppose les étapes portugaises (l'acte de dévolution, habilitação ; la déclaration du droit de timbre, Imposto do Selo ; et l'inscription au nom des héritiers), accomplies en portugais, devant les autorités portugaises. Une famille à l'étranger les confie en général, par procuration, à un professionnel inscrit au Portugal. C'est une qualification différente, et non un reproche à votre avocat.
Comment cela fonctionne : deux cabinets, un dossier
En pratique, le travail se répartit nettement :
- Votre avocat au Royaume-Uni garde la relation et s'occupe de la succession de là-bas : le grant, les biens au Royaume-Uni, la situation fiscale britannique.
- Nous menons le volet portugais, par procuration, à distance, et nous nous coordonnons avec votre avocat pour que les deux côtés concordent. Lorsque le testament est anglais, nous établissons en interne, en portugais, le certificat de droit anglais dont le notaire portugais a besoin : inclus lorsque nous réglons la succession ; sinon, des honoraires forfaitaires distincts, chiffrés avant de commencer.
Rien ne se perd entre les deux, car la personne qui fait le travail portugais est aussi un avocat qui comprend le testament anglais.
Une note pour les avocats
Si vous êtes l’avocat qui lit ceci pour le compte d'un client : vous gardez le client et la succession au Royaume-Uni ; nous ne prenons que le volet international et vous rendons la main. Vous pouvez nous confier tout le dossier local ou une seule pièce, y compris un certificat de droit portugais pour un grant d'Angleterre et du pays de Galles.
Si vous êtes avocat : le guide professionnel complet est le guide de l’avocat anglais pour la succession portugaise (en anglais), et comment nous adresser ou nous confier un dossier prend deux minutes.
Une chose à vérifier d'abord
Quelle loi successorale s'applique, l'anglaise ou la portugaise, dépend du lieu de résidence habituelle de la personne et du fait que le testament ait ou non choisi une loi (Règlement européen sur les successions), non du lieu où le testament a été fait. Mieux vaut le confirmer tôt, car cela change qui pilote et la physionomie de la succession. Nous le vérifions dès le départ.