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Carroll LawAVOCATS DEPUIS 1888

Guides · Familles

Mon testament britannique, américain ou de mon pays d'origine est-il valable à l'étranger ?

En général, oui : un testament valablement fait dans votre pays est en principe reconnu au Portugal, en Espagne, en Italie et en France, si bien qu'il ne vous faut pas forcément un testament distinct pour chaque pays. Mais reconnaître le testament n'est pas la même chose que décider quelle loi nationale régit la question de savoir qui hérite ; et, pour certaines nationalités (notamment les citoyens américains), il y a des complications supplémentaires. La précaution est de faire vérifier le testament au regard du pays où se trouvent les biens, idéalement avec une clause de choix de loi.

Reconnu : le testament lui-même

Un testament valable en la forme là où il a été fait (signé et attesté correctement selon, par exemple, le droit anglais) est en principe accepté au Portugal, en Espagne, en Italie et en France. Un seul testament du pays d'origine, bien rédigé, peut donc souvent couvrir les biens à l'étranger : il ne faut pas toujours un testament local distinct, et un second testament peut même parfois entrer en conflit avec le premier ; c'est pourquoi deux testaments doivent être rédigés comme une paire. Un testament ou deux : cela dépend de vos biens et du pays, et mérite une vérification rapide.

La vraie question : quelle loi décide qui hérite ?

C'est là que les testaments du pays d'origine font trébucher. Selon le Règlement européen sur les successions (le « Brussels IV »), la loi qui régit qui hérite est par défaut celle du pays de votre résidence habituelle au décès, et non celle du pays où vous avez écrit le testament. Votre testament anglais qui laisse tout à votre conjoint peut donc encore se heurter à la réserve héréditaire (parts réservées aux enfants) si vous aviez fait votre vie au Portugal, en Espagne, en Italie ou en France.

La solution habituelle est une seule clause du testament choisissant la loi de votre nationalité, qui, pour quelqu'un dont la loi nationale ne connaît pas de réserve (comme le droit anglais), rend la pleine liberté.

Deux complications liées à la nationalité

  • Les citoyens américains sont imposés par les États-Unis sur leur succession mondiale où qu'ils vivent ; même lorsque la succession à l'étranger se déroule sans accroc, la situation fiscale américaine demande donc son propre conseil. (L'impôt américain n'est pas de notre ressort, mais nous vous dirons franchement quand un conseiller dans votre pays est nécessaire.)
  • La France : la France a une règle de prélèvement (article 913 du Code civil, ajouté en 2021) : lorsque le défunt, ou au moins un enfant, était ressortissant d'un État de l'UE ou y résidait, un enfant peut prélever sur les biens situés en France la réserve que la loi française lui aurait donnée, si la loi choisie n'accorde aux enfants aucune part protégée. Pour les successions qui touchent la France, un testament étranger n'est donc pas toujours une réponse complète. En octobre 2025, la France s'est engagée auprès de la Commission européenne à ce que, lorsque le droit anglais s'applique, le prélèvement ne joue pas, les règles anglaises de « family provision » protégeant déjà les enfants ; le 1er juin 2026, la Commission a envoyé une lettre de pré-classement dans le dossier de plainte. C'est la position déclarée du gouvernement, pas encore éprouvée devant les tribunaux, si bien que les biens en France nécessitent toujours un conseil spécifique.

Que faire

Si votre testament est antérieur à votre installation à l'étranger, ou ne comporte pas de clause de choix de loi, faites-le revoir au regard du pays où se trouve le bien. C'est en général rapide, et c'est la différence entre une succession qui se déroule comme vous l'entendez et une règle étrangère par défaut qui décide à votre place. (Et quoi que dise le testament, gardez en tête la seconde question : le testament décide qui reçoit ; le pays où se trouve le bien décide comment il se transmet.)

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