France · Familles
La valeur que vous déclarez en héritant en France, et l'impôt que vous payez en vendant
La France vous laisse moins de choix que ses voisins : la déclaration de succession doit retenir chaque bien à sa valeur vénale réelle au jour du décès. Mais la tentation de minorer cette valeur, pour alléger les droits de succession, se retourne deux fois : l'administration peut contester une valeur irréaliste, et la valeur déclarée devient votre prix d'acquisition pour l'impôt sur la plus-value lorsque vous vendez. Une valeur vénale défendable au jour de la succession est à la fois l'exigence légale et, très souvent, le meilleur résultat fiscal.
La France demande la valeur réelle
La déclaration de succession française (due dans les six mois d'un décès en France, douze lorsque le décès a eu lieu à l'étranger) retient chaque bien à sa valeur vénale au jour du décès, et non à une valeur administrative ou cadastrale. Le conjoint est exonéré de droits de succession et chaque enfant a un abattement important : pour beaucoup de familles, la facture sur une succession modeste est donc moindre que redouté ; au-delà des abattements, un barème progressif s'applique.
Pourquoi minorer la valeur se retourne contre vous
Parce que la valeur déclarée sert deux fois. Lorsque le bien est vendu plus tard, la plus-value est calculée, en gros, à partir de la valeur déclarée dans la succession. Déclarez 60 000 € de moins que la valeur réelle et vous économiserez peut-être une partie des droits au taux marginal de la famille, mais vous aurez fabriqué 60 000 € de plus-value taxable pour la vente, imposée aux taux applicables au vendeur, et vous aurez donné à l'administration une évaluation qu'elle peut contester entre-temps. Pour une succession qui reste dans les abattements, une sous-évaluation n'économise rien du tout et crée tout de même la plus-value future.
Les questions à se poser avant de déposer
L'évaluation est-elle défendable et documentée (une estimation d'agent à la date du décès est une assurance bon marché) ? Les héritiers comptent-ils vendre bientôt, auquel cas valeur déclarée et prix de vente doivent rester proches, et la plus-value faible ? Et comment la position française s'articule-t-elle avec l'impôt des héritiers dans leur pays ? Ces questions se posent avant le dépôt de la déclaration : c'est la déclaration qui fixe le chiffre. Dans nos successions, la question de l'évaluation est posée systématiquement ; lorsque les chiffres appellent un conseil, nous le disons clairement et briefons précisément un conseiller fiscal adapté.
Ce que cela donne en chiffres (à titre d'illustration seulement)
Reprenons les 60 000 € ci-dessus. Minorer la valeur d'autant fait économiser à un enfant situé dans la tranche à 20 % environ 12 000 € de droits de succession français aujourd'hui. Mais cela fabrique 60 000 € de plus-value future, et un vendeur résidant au Royaume-Uni paie sur un bien français 19 % plus les prélèvements sociaux, 7,5 % au lieu de 17,2 % s'il prouve son affiliation britannique, soit environ 26,5 % au total. Cela fait environ 15 900 € à la vente. Vous économisez douze mille euros aujourd'hui pour en perdre seize plus tard ; et si l'affiliation ne peut être prouvée, le prélèvement est de 17,2 % et la perte plus lourde encore.
Le même dilemme, pays par pays : Portugal · Espagne · Italie, et les questions fiscales avant de mettre en vente un bien hérité à l'étranger.
(Information, pas un conseil fiscal ; le mécanisme est décrit à grands traits à la date indiquée : taux, abattements et prélèvements changent avec les lois de finances.)