Pourquoi nous ne détenons jamais vos fonds

Pourquoi nous l'avons conçu ainsi

Dans tous les pays, les autorités qui régulent les avocats considèrent le maniement des fonds des clients comme le domaine le plus grave de la discipline professionnelle : les règles sont strictes partout, et à juste titre. La protection la plus forte qu'un client puisse avoir est structurelle : si un cabinet ne détient jamais vos fonds, toute une catégorie de risque n'existe tout simplement pas. Pas de comptes mutualisés, pas d'attente pour qu'un professionnel libère des fonds, pas de doute. Quatre générations d’avocats Carroll ont vu ce que l'argent immobilisé au milieu fait à la confiance ; lorsque ce cabinet a été conçu pour le transfrontalier, nous avons donc fait de ce vieil instinct une règle absolue, et nous vous l'expliquons par écrit avant que vous ne nous confiiez quoi que ce soit.

Concrètement, dans votre dossier

Nos honoraires sont forfaitaires et payés par étapes, et chaque paiement que vous nous faites est facturé et quittancé sur le moment : vous avez toujours une pièce pour chaque euro. Lorsqu'un tiers doit être payé (un notaire, un registre foncier, l'administration fiscale, un traducteur assermenté), nous vous préparons le paiement : à qui, combien, pour quand, avec la référence exacte, et nous confirmons et classons la preuve une fois le paiement fait. Les petits frais administratifs (un certificat, un coursier), nous les réglons nous-mêmes et vous les refacturons au coût réel sur votre facture suivante, pour que vous ne soyez jamais dérangé par les petites choses. Vous gardez la maîtrise de votre argent ; nous faisons le travail juridique et les formalités qui l'entourent.

Bon à savoir. Au Portugal, en Espagne et en Italie, il n'existe aucun fonds collectif qui rembourse le client dont l'argent a été détourné par un avocat : l'assurance obligatoire de l'ordre couvre les erreurs professionnelles, pas la malhonnêteté. En France, la protection n'existe que pour les fonds placés dans le système officiel de la CARPA. Notre conclusion est la même partout : le compte clients le plus sûr est celui qui n'existe pas.

Et la succession elle-même ?

Lorsque les fonds d'une succession sont débloqués (un compte bancaire, le prix d'une vente), l'établissement qui les détient les verse directement aux héritiers qui y ont droit. Notre rôle est d'établir et de documenter la situation juridique pour que l'établissement puisse vous payer en toute sécurité ; jamais d'être une étape sur le trajet de votre argent.

Et quand votre dossier se termine

La fin est conçue de la même façon. Lorsque la succession est achevée (le bien publié à votre nom, ou vendu, ou les comptes débloqués), l'argent circule en une seule étape : de la banque, de l'acheteur ou du notaire directement sur le compte de chaque héritier. Vous recevez notre dossier de clôture qui récapitule tout ce qui a été fait et chaque paiement effectué, et le dossier est clos. Il n'y a pas à « attendre que le cabinet libère les fonds », puisque les fonds n'ont jamais été au cabinet. Si vous vendez une maison héritée, le prix vous parvient directement à la signature : notre travail est la raison pour laquelle la vente a pu se faire en sécurité, pas une étape sur le trajet de l'argent.

Les quatre pays, concrètement

• Portugal : le droit de timbre successoral et les frais de registre sont payés par les héritiers directement via le système officiel ; les banques débloquent les fonds aux héritiers une fois ceux-ci établis et la déclaration du droit de timbre déposée.
• Espagne : l'impôt sur les successions est la déclaration propre de chaque héritier, payée directement à l'administration fiscale (il existe même une voie pour le payer depuis le compte bloqué du défunt) ; notaire et registre sont payés lors de l'acte.
• Italie : les impôts de succession sont réglés depuis le compte de l'héritier lui-même via la déclaration officielle ; le compte réglementé du notaire gère les fonds de toute opération.
• France : le notaire est le dépositaire légalement désigné des fonds d'une succession française ; l'argent circule entre la succession, l'administration fiscale et les héritiers par le canal officiel du notaire.

Autrement dit : dans chaque pays, la loi prévoit déjà la voie sûre pour l'argent. Nous vous y maintenons.