Droits successoraux · Portugal · Espagne · Italie · France
Qui hérite ? Ayez la réponse par écrit.
Une réponse écrite et claire d'un avocat : qui hérite, à quoi chaque héritier a droit, et pourquoi, signée personnellement par Colin Carroll, pour un forfait unique pour la succession, convenu avant de commencer.
Étape 1 : choisissez votre pays
Portugal
La legítima, la situation du conjoint et le Règlement européen sur les successions, avec une réponse pour une succession portugaise.
Ce qu'elle couvre et le forfait →
Espagne
La legítima espagnole et ses variantes régionales, l'usufructo viudal, quelle loi régionale s'applique.
Ce qu'elle couvre et le forfait →
Italie
La legittima, qui protège fortement le conjoint, et si un choix de loi l'écarte.
Ce qu'elle couvre et le forfait →
France
La réserve, les options du conjoint et ce que reçoit un partenaire non marié (sans testament : aucune part de la succession).
Ce qu'elle couvre et le forfait →
Vous n'êtes pas sûr que la consultation soit ce qu'il vous faut ? Peut-être faut-il régler toute la succession ? De quel service ai-je besoin ?
Ce que fait la consultation écrite
Lorsqu'une succession touche le Portugal, l'Espagne, l'Italie ou la France, la première question n'est jamais la paperasse : c'est qui hérite réellement, et selon la loi de quel pays. Notre consultation écrite sur les droits successoraux y répond pour toute la succession, clairement : les faits, la loi qui les régit, et un clair « ce que cela signifie pour vous » à la fin. Les familles s'en servent pour savoir où elles en sont avant de signer quoi que ce soit ; avocats et notaires s'appuient sur elle comme confirmation formelle de la situation.
Chaque consultation fait l'objet d'un forfait unique pour la succession, convenu par écrit avant tout travail, jamais d'un compteur horaire. Choisissez votre pays pour voir ce que la consultation y couvre et les honoraires publiés.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Si vous ne savez pas encore quelle loi est en jeu, ou s'il faut régler toute la succession plutôt qu'obtenir une seule réponse écrite, dites-nous simplement ce qui s'est passé, avec vos mots. Un avocat lit chaque demande et répond avec la bonne étape suivante et le montant exact du forfait, avant tout engagement.
Le cadre, en termes clairs
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La résidence habituelle : le critère qui décide quelle loi régit une succession
Selon le Règlement européen sur les successions, une seule question fixe la règle par défaut : où la personne avait-elle sa résidence habituelle au moment du décès ? Le Règlement ne définit jamais la notion ; voici comment le critère fonctionne en pratique, les vies à la frontière qui le compliquent, et pourquoi la résidence fiscale est la mauvaise réponse.
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Quelle loi décide qui hérite, et puis-je choisir la mienne ?
Comment le règlement européen sur les successions (650/2012) désigne la loi applicable, comment fonctionne une clause de choix de loi, et ce qu'elle ne peut pas faire.
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La réserve héréditaire au Portugal, en Espagne, en Italie et en France
Les parts réservées qui protègent la famille proche dans chacun des quatre pays, et en quoi elles diffèrent.
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Qui hérite, et comment les biens se transmettent : les deux questions de toute succession à l'étranger
Toute succession comportant des biens à l'étranger repose sur deux questions distinctes : quelle loi nationale décide qui hérite, et quels mécanismes nationaux transmettent le bien. Un choix de loi répond à la première ; il ne change jamais la seconde.
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