La banque a bloqué le compte de mon père ou de ma mère à l'étranger : et maintenant ?

C'est l'un des appels les plus fréquents que nous recevons : un parent est décédé, il y a un compte au Portugal, en Espagne, en Italie ou en France (souvent celui qui payait les factures de la maison de vacances) et la banque ne répond plus que par lettres types. Voici ce qui se passe réellement, et comment en sortir.

Pourquoi la banque a bloqué le compte

Parce que la loi l'y oblige. Dans les quatre pays, une banque informée du décès d'un client doit conserver le solde jusqu'à ce que deux choses soient prouvées : qui sont les héritiers, établi dans la forme juridique propre à ce pays, et que l'administration fiscale est satisfaite ; chaque pays fait de la situation fiscale une condition légale du déblocage. Le blocage protège la famille : c'est la raison pour laquelle personne d'autre ne peut vider le compte avant elle.

La clé qui l'ouvre, pays par pays

• Portugal : les héritiers sont établis par l'habilitação de herdeiros, et la banque débloque sur ce document accompagné de la preuve de la situation au regard du droit de timbre ; pour le conjoint, les enfants, les parents et le partenaire de fait reconnu, ce droit est nul, mais la succession doit tout de même être déclarée avant la fin du troisième mois, et la banque attend cette preuve.
• Espagne : les banques traitent les dossiers de clients décédés dans des services successions centralisés, qui débloquent sur l'acte notarié (ou la déclaration d'héritiers) et le formulaire de l'impôt sur les successions tamponné. Le délai fiscal de six mois et les vérifications documentaires de la banque avancent en parallèle.
• Italie : le déblocage suit le dépôt de la dichiarazione di successione (le récépissé de l'administration fiscale est le document que demande toute banque italienne), avec l'identité et les codes fiscaux des héritiers. Une grande partie de ces échanges se fait par courrier électronique certifié, du professionnel à la banque, sans que personne ne voyage.
• France : le service successions de la banque débloque sur l'acte de notoriété du notaire ; lorsque les héritiers vivent hors de France, elle doit aussi voir un certificat de l'administration fiscale française, sauf pour les petits soldes. Les frais d'obsèques et les petits soldes ont leurs propres voies plus rapides.

Le grant of probate britannique ouvrira-t-il le compte ?

Non : il n'existe pas de « resealing », et aucune banque étrangère ne débloque sur un grant anglais. Apostillé et traduit, il est une pièce utile qui prouve le testament et les exécuteurs, mais le compte ne s'ouvre qu'avec la procédure locale. La bonne nouvelle dans cette réponse : la procédure locale n'attend pas le probate au Royaume-Uni. Les deux avancent en parallèle, et le compte étranger est souvent débloqué avant que la succession anglaise soit terminée.

Dois-je me déplacer ?

Non. Chaque héritier signe une procuration chez lui, avec apostille, et tout le reste se fait en vertu de celle-ci : les numéros fiscaux, les formalités de dévolution, la déclaration fiscale, la correspondance avec la banque, le virement sur les comptes des héritiers eux-mêmes. Signer les procurations dès la première semaine est ce qui dépend le plus de la famille : cela raccourcit chaque étape qui suit.

Où va réellement l'argent ?

Directement de la banque aux héritiers, jamais par nous. Nous préparons la clé ; la banque paie la famille. C'est un choix délibéré (pourquoi nous ne détenons jamais vos fonds), et cela veut dire que le déblocage, quand il arrive, est définitif et net.

Et si le compte constitue toute la succession ?

Alors le dossier est au plus simple (pas d'immeuble, pas de publicité foncière) et il a son propre prix fixe dans chaque pays : Portugal, Espagne, Italie ou France. Dites-nous quelle banque et qui survit, et nous vous dirons exactement ce qu'il faut et exactement ce que cela coûte.