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Secondes unions et beaux-enfants en France : qui hérite, et la surprise des 60 %
Trois règles se heurtent dans une famille recomposée en France. D'abord, vos propres enfants, de toutes vos unions, sont des héritiers réservataires dont un testament ne peut supprimer la part. Ensuite, les beaux-enfants ne sont pas vos héritiers : sans legs, la loi française ne leur donne rien. Enfin, le piège : ce que vous laissez à un bel-enfant est taxé comme une libéralité à un étranger, avec un abattement de 1 594 € puis un taux unique de 60 %, quand vos propres enfants ont chacun 100 000 € d'abattement et des taux bien plus doux. Le conjoint survivant est totalement exonéré, mais avec des enfants d'une autre union, sa position légale s'affaiblit aussi (un quart en pleine propriété, sans option d'usufruit). Rien de tout cela n'est insurmontable : un testament bien rédigé dans la quotité disponible, le bon statut de mariage ou de PACS et, pour les propriétaires britanniques, un choix de loi au titre du règlement européen changent beaucoup le résultat ; mais les taux suivent le sang, pas le testament, et l'anticipation doit partir de ce fait.
Ce guide est une information générale, pas un conseil fiscal. Carroll Law traite une succession française sur ses deux versants, le volet juridique et les droits de succession français eux-mêmes, et vous dit clairement et tôt quand un conseil dans votre pays est nécessaire. Mais aucun exposé honnête de l'anticipation dans une famille recomposée ne peut laisser l'impôt de côté, car en France, l'impôt est toute l'histoire.
Première règle : vos propres enfants ne peuvent pas être écartés
La loi française réserve une part fixe de votre succession à vos enfants, la réserve héréditaire, et elle protège tous vos enfants également : les enfants de votre premier mariage ont la même réserve que ceux du second. Un testament qui tente de tout laisser au nouveau conjoint, ou à la nouvelle famille, ouvre aux enfants écartés une action que la pratique française prend très au sérieux. Dans une famille recomposée, l'anticipation part de ce que la réserve laisse libre, la quotité disponible, et non d'une page blanche.
Deuxième règle : les beaux-enfants sont des étrangers au regard de la loi
Un bel-enfant que vous avez élevé trente ans n'est pas, pour le droit successoral français, de la famille : aucune part légale, aucune réserve, rien ; sans testament, un bel-enfant n'hérite pas plus qu'un voisin. Si vous voulez qu'un bel-enfant reçoive quelque chose, le testament doit le dire, dans la quotité disponible. Jusque-là, c'est une affaire de rédaction ; le véritable obstacle est la troisième règle.
Troisième règle : les 60 %
Les droits de succession français sont fixés selon le sang. Votre propre enfant a un abattement de 100 000 €, puis monte un barème où la plupart des successions familiales restent à 20 %. Un bel-enfant, même s'il vous a appelé papa ou maman toute sa vie, est taxé comme un bénéficiaire sans lien de parenté : 1 594 € d'abattement, puis un taux unique de 60 % sur tout le reste. Laissez à un bel-enfant une part de 200 000 € de la maison française, et environ 119 000 € partent au fisc ; laissez la même part à votre propre enfant, et la facture n'en est qu'une petite fraction. Le tableau fiscal français complet est ici, et une nuance relève de spécialistes : l'adoption peut, dans des cas précis, faire entrer un bel-enfant dans le barème des enfants, exactement le type de démarche sur laquelle il faut un conseil avant de s'y fier.
Le conjoint au milieu
Le conjoint survivant (ou le partenaire de PACS) ne paie aucun droit de succession français, la seule bonté sans réserve du système. Mais dans une famille recomposée, sa position successorale légale s'affaiblit : lorsqu'un enfant du défunt est issu d'une autre union, le choix entre l'usufruit de la totalité et le quart en pleine propriété disparaît, et le conjoint reçoit un quart en pleine propriété, un point c'est tout. Et voici le piège inverse pour les couples non mariés : un partenaire sans mariage ni PACS est à la fois lourdement taxé et sans droits ; un partenaire de PACS ne paie rien sur ce qu'un testament lui laisse, mais sans testament n'hérite de rien.
Ce que l'anticipation peut faire, et ce qu'elle ne peut pas faire
Un testament rédigé autour de la réserve peut diriger la quotité disponible là où vous le souhaitez : au conjoint, aux beaux-enfants, en combinaisons d'usufruit et de nue-propriété qui gardent le survivant logé tandis que vos propres enfants conservent le capital. Les propriétaires britanniques ont un levier de plus : un choix de la loi anglaise au titre du règlement européen peut écarter la réserve française du bien français, le « prélèvement compensatoire » français étant aujourd'hui lu étroitement, en faveur du choix, même si aucune juridiction française ne s'est encore prononcée. Mais gardez la distinction qui décide de tout ici : le choix de loi change qui peut hériter ; il ne change rien à la façon dont la France taxe. Un bel-enfant qui reçoit en vertu d'un testament de droit anglais paie toujours les 60 % sur les biens français. C'est pourquoi l'anticipation d'une famille recomposée en France est un travail à deux conseils, le testament et la structure par l’avocat, le calcul fiscal par un conseiller fiscal, et pourquoi la faire du vivant des deux époux vaut bien plus que le même effort après.
Si vous anticipez : le service d'anticipation pour la France construit le testament (ou la paire franco-anglaise, rédigée pour qu'aucun ne révoque l'autre) autour de ces règles. Si un décès est déjà survenu et que la famille est recomposée : la consultation écrite à honoraires forfaitaires répond à la première question (qui hérite de quoi, et selon quelle loi) avant que quiconque ne signe quoi que ce soit.